Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Rue de l’âme au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à PARIS  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 833 458 771 ci-après dénommée « L’éditeur” et gérant le site https://absolumentchats.com et https://comportementaliste-specialiste-chat.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet https://absolumentchats.com et https://comportementaliste-specialiste-chat.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites internet de la société SAS rue de l’âme et concerne les sites internet ci-après:

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Absolumentchats.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet https://www.absolumentchats.com et https://comportementaliste-specialiste-chat.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites https://absolumentchats.com et https://comportementaliste-specialiste-chat.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS Rue de l’âme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Commande

L’ensemble des commandes passées sur un des sites administrés par l’éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Formation en ligne :

Dans le cadre de l’achat d’une formation en ligne hébergé sur la plateforme de E-learning LearnyBox, l’acheteur au moment de la commande saisi son adresse électronique et la société LearnyBox lui communiquera automatiquement par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que ses informations d’accès et mot de passe à la formation en ligne.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur les pages de ventes sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS rue de l’âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : Paiement

Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois. L’éditeur accepte les paiement par Cartes Bancaires et Paypal.

La gestion des commandes est géré pour le compte de la société SAS rue de l’âme par la société LearnyBox.

Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de  Paypal ou Stripe.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peut être imputé à l’éditeur.

Les règlements par chèques ou virements ne sont pas acceptés.

Article 6 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cas particulier des ebooks et fichiers téléchargeables : 

Toutefois, sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de ce dernier.

« Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. »


En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

 

Nous nous engageons toutefois à étudier au cas par cas toutes les demandes auxquelles nous répondrons sous 14 jours.

 

Nos formations en ligne bénéficient d’une garantie de remboursement de 15 jours.

 

L’éditeur rembourse le client via Paypal, Stripe dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’un remboursement par Paypal, la commission demandée par Paypal sera à la charge du client.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing LearnyMail.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France, siège de la société SAS Rue de l’âme.

Article 9 : Informations sur l’éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que l’éditeur est représenté par la société SAS rue de l’âme.

Vous pouvez nous contacter par e-mail du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 à contact@absolumentchats.com . L’hébergeur du présent site internet est OVH à Lille : OVH

Article 10 : disponibilité des produits

A l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement.

L’acheteur dans le cas des eBook a accès au lien de téléchargement du fichier contenant le eBook.

Quand il s’agit d’une formation en ligne, un planning de mise à disposition des différentes parties de la formation annonce le nombre de jours à attendre à partir du jour du paiement de chaque partie de la formation en ligne.

Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué avant leur paiement. Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits est sécurisés par la plateforme de E-learning LearnyBox représenté par Monsieur Lorenzo PANCINO

Les produits sont à usage unique. Tout reproduction d’un de nos contenus ou tout diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entraîner des poursuites juridiques.

Article 11 : responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont l’accident corporel, la maltraitance à animal ou autres types de dommages.

L’éditeur n’a aucune obligation de résultats.

 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.absolumentchats.com et https://comportementaliste-specialiste-chat.com

sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Rue de l’âme.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

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